Dernière mise à jour : 1er mars 2026
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L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant un email à contact@publiosuite.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
J&S Édition se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV ou aux CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
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Le Client en est informé et donne son consentement explicite lors de la souscription.
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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Metz, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
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